Plan Climat Energie Territoire (PCET)

Description détaillée de la Solution

Un Plan Climat Energie Territorial (PCET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du territoire. Le résultat visé est un territoire résilient, robuste, adapté, à faible émission de GES, au bénéfice de sa population et de ses activités. Institué par le Plan Climat National et repris par la loi en 2010 et la loi de Transition énergétique pour la croissance verte, il constitue un cadre d’engagement pour le territoire. Les PCET sont aujourd’hui obligatoires pour les collectivités de plus de 50 000 habitants. Mais l’échelle du bassin de vie étant la plus appropriée pour la mise en place des PCET, les territoires de projet sont également encouragés à adopter un PCET, cela de manière volontaire. La future loi de transition énergétique l’imposera pour les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants.

Le PCET vise deux objectifs dans un délai donné :

• atténuer / réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) pour limiter l’impact du territoire sur le changement climatique ;
• adapter le territoire au changement climatique pour réduire sa vulnérabilité au changement climatique.

L’adaptation des territoires au changement climatique est nécessaire. Une adaptation réfléchie et planifiée permettra une transition progressive plus efficiente qu’une réaction postérieure à une modification du climat.

Dans ce cadre, l’ADEME accompagne les collectivités dans les différentes missions suivantes :

• identifier les risques et les opportunités pour le territoire ;
• définir les priorités d’action et planifier les volets atténuation et adaptation ;
• formaliser la stratégie d’adaptation au changement climatique, dans le respect des politiques du territoire ;
• structurer et déployer un plan d’actions.

Dans ce cadre l’ADEME joue donc un rôle majeur d’accompagnement technique et/ou financier des collectivités territoriales à travers : des actions pédagogiques, d’information et de sensibilisation aux enjeux posés par le changement climatique dans les territoires ; des actions d’animation et de facilitation d’actions énergie-climat ; des actions d’accompagnement technique, à travers la création d’outils opérationnels d’aide à la décision.

Date de lancement

Depuis juillet 2010, la loi rend obligatoire pour les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants l’élaboration d’un PCET.

Points de vigilance pour le déploiement de la Solution

Chiffres clés illustrant le déploiement et les résultats de cette Solution

Performances, impacts et résultats

Environnementaux
Atteinte du 3x20 au niveau national en 2020

Résultats tangibles à horizons moyen et long terme
3x20 en 2020 au niveau national.