Le Conseil général consacre chaque année près de 43 millions d’euros aux aides à l’investissement pour les communes et intercommunalités dans le cadre des contrats de territoire. Chaque collectivité peut ainsi bénéficier d’une enveloppe dont le montant est bonifié selon des critères de développement durable (mise en place d’un plan climat énergie au-delà du réglementaire, d’une stratégie biodiversité, d’un plan égalité femme-homme, adhésion au Fonds de Solidarité Logement, etc.). Elle désigne également un référent « Développement durable » qui devient un interlocuteur particulier du Conseil général sur ces questions.
En tant que co financeur des projets ainsi soutenus, le Département joue également un rôle d’incitateur sur le territoire en matière de qualité environnementale des bâtiments via le référentiel Construire et Subventionner Durable systématisé depuis 2013 pour toutes les opérations (bâtiment et espace public à partir de 100 K€ HT, voirie à partir de 500 K€ HT) financées par le Conseil général. Dans une logique d’exemplarité, ce référentiel est également appliqué aux opérations où le Conseil général est maître d’ouvrage.
Description détaillée de la Solution
A partir d’une charte Construire et subventionner durable identifiant 10 objectifs (qualitatifs) de développement durable pour les bâtiments, et grâce à l’appui technique du groupement « Les ENR »/« Quanddall », le Conseil général a créé, de manière collaborative avec les services instructeurs de dossiers, une série d’outils à destination des maîtres d’ouvrage pour la construction ou la réhabilitation de bâtiments, espaces publics et voirie, à différentes phases des opérations :
- le pré-diagnostic de développement durable de l’opération en amont,
- le référentiel chiffré permettant d’établir, au stade Avant Projet Sommaire, des objectifs quantitatifs pour le porteur de projet en phase études ou chantier mais aussi de sensibilisation de la maîtrise d’usage (et grille de synthèse annexée à la délibération de financement),
- le bilan d’opération qui confirme l’atteinte des objectifs à la réception des travaux.
L’ensemble de ces pièces doit être fourni pour le versement de la subvention départementale.
Date de lancement
Réalisation engagée depuisjanvier 2013
Partenaires de la solution
- « Les ENR » & « Quandall » (conception technique et formation/action)
- CAUE91
Chiffres clés illustrant le déploiement et les résultats de cette Solution
Réseau de 112 référents « développement durable
Formation de 50 agents pour « éco-conditionner » les financements départementaux,
Fin 2014 : - 110 opérations intégrant la charte (100 externes, 10 internes).
- 14 collectivités engagées dans un plan climat, 35 dans une stratégie biodiversité, 35 adhésions au Fonds Solidarité Logement, 41 tarifications sociales pour les services publics.
Performances, impacts et résultats
Environnementaux
Les éco conditionnalités des contrats de territoire incitent les collectivités à mettre en place des plans climat énergie et donc à réduire les émissions de gaz à effet de serre, tandis que la démarche Construire et subventionner durable encourage une réflexion globale sur les performances environnementales des bâtiments de la conception à l’exploitation, qui limitent les impacts environnementaux de l’opération en phase chantier et lors de la vie du bâtiment.
Sociaux/sociétaux
La démarche Construire et subventionner durable vise également l’optimisation des coûts de fonctionnement des opérations. Elle favorise également les filières d’éco construction.
Economiques
Les éco conditionnalités dans les contrats favorisent l’émergence de plans de lutte contre les discriminations, la tarification sociale, de plans de mise en accessibilité des personnes en situation de handicaps,… La démarche Construire et subventionner durable encourage à mieux prendre en compte le confort des occupants des bâtiments concernés et à faire prendre conscience à ces derniers de leur rôle dans les charges de fonctionnement.
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Contact professionnel
Laurence CAILLE
Département de l'Essonne / Délégation au développement durable et solidaire
Déléguée au développement durable et solidaire
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Contact presse
Laurence CAILLE
Département de l'Essonne / Délégation au développement durable et solidaire
Déléguée au développement durable et solidaire