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CONDITION D’UTILISATION DU SITE WEB

Le présent site est détenu par la société  Hopscotch – Le Public Système, Société par actions Simplifiée au capital de 2.179.344 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 437 582 927 dont le siège social est sis 23-25, rue Notre-Dame-des-Victoires – 75002 Paris

, chargée de la conception, la réalisation, la maintenance et de l’hébergement du site http://www.plateformesolutionsclimat.org/ (Ci-après désigné le « Site »). Le directeur de publication du présent site est Monsieur Benoît Desveaux,

Hébergeur : Interne Hopscotch – Le Public Système

Ce site est conçu pour la valorisation de solutions climat. L’utilisation du site est soumise au respect des dispositions qui suivent et vaut acceptation des présentes conditions (ci-après conjointement désignées les « Conditions d’utilisation ») et constitue votre engagement à les respecter. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou notre politique de confidentialité, merci de ne pas utiliser les services proposés sur le Site.

Nous nous réservons le droit de modifier ces dispositions à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette page afin d’être constamment informé des éventuelles modifications.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout ce que vous voyez ou entendez sur le Site, y compris les marques déposées, marques de service, identités de marque, personnages, noms de marque, graphiques, modèles, copyrights, présentations et autres propriétés intellectuelles (le « Contenu ») est la propriété intellectuelle de la société Hopscotch – Le Public Système et/ou de tiers. Cela inclut l’ensemble du Contenu du Site, qui est protégé par les droits d’auteur en tant qu’œuvre collective.

L’utilisation des marques déposées ou autres contenus à des fins autres que celles autorisées par les présentes Conditions d’utilisation ou définies sur le Site lui-même, est strictement interdite. L’impression et/ou la diffusion des informations publiées sur ce Site et l’enregistrement de fichiers sur votre disque dur sont réservés à la valorisation des solutions climat, et vous devez mentionner le Site sur vos propres documents. De même, vous ne pouvez copier ou publier ces informations sur d’autres sites, ou modifier ou réutiliser des textes et des images sur ce système ou un autre système sans notre accord. Tous les autres droits sont réservés.

Sauf en cas d’autorisation expresse de notre part, l’utilisation de ce Site est limitée à un usage de valorisation de solutions climat. Vous n’êtes pas autorisé à copier, distribuer, modifier, transmettre, réutiliser, rediffuser ou afficher d’une autre manière le Contenu du Site à des fins publiques ou commerciales sans la permission écrite et préalable pour chacune de ces utilisations du Contenu.

JURIDICTION

Sauf indication contraire, le Contenu de ce Site n’est présenté qu’à des fins de promotion. La société Hopscotch – Le Public Système ne fait aucunement valoir ni ne garantit que le Contenu de son Site est applicable ou adapté à une utilisation dans une juridiction en dehors de la France.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Sans préjudice de ce qui précède, tout ce qui figure sur ce Site vous est fourni ” EN L’ÉTAT “, SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS LIMITE, SANS AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, D’EXACTITUDE OU D’EXHAUSTIVITÉ. EN OUTRE, LA SOCIÉTÉ HOPSCOTCH Groupe NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU LES SERVEURS FOURNISSANT LE SITE SONT EXEMPTS DE VIRUS. Nous ne garantissons pas que les fonctionnalités de ce Site seront disponibles de manière non interrompue, ou exemptes d’erreurs ou d’omissions, que tous les défauts seront corrigés, ou que ce Site ou le serveur qui l’héberge sont exempts de virus ou autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas et ne sommes pas responsables de l’utilisation ou du résultat de l’utilisation des contenus de ce Site, ni de leur exactitude, précision, fiabilité ou autre qualité.

L’utilisation du Site se fait à vos risques. Hopscotch – Le Public Système ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages directs, indirects, accidentels, consécutifs ou en cas de dommages et intérêts découlant de votre utilisation du Site, que celle-ci soit légale ou frauduleuse. Si, pour un motif quelconque, vous n’êtes plus satisfait des services proposés sur ce Site ou des Conditions d’utilisation ou de la politique de confidentialité, il est de votre responsabilité exclusive de cesser de l’utiliser.

Nous ne donnons aucun conseil aux investisseurs sur le Site.

Vous prenez l’engagement de dédommager Hopscotch – Le Public Système ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents ou fournisseurs en cas de pertes, dommages, et dépenses (y compris les frais de justice) résultant de la violation des présentes Conditions d’utilisation, de votre part ou de la part d’une tierce personne utilisant votre accès Internet pour consulter le Site.

LIENS

Le Site peut contenir des Liens qui vous permettent de quitter le site de la société Hopscotch – Le Public Système pour accéder à d’autres sites que la société ne contrôle pas.

La société Hopscotch – Le Public Système n’est pas responsable du contenu ou de la transmission des sites liés ou des Liens figurant dans les sites liés et ne garantit pas que les sites liés sont exempts d’erreurs et de virus.

MISE EN LIGNE DE CONTENU

Vous pouvez contribuez au Site en y téléchargeant du contenu. Pour ce faire, vous devez vous inscrire sur le site en renseignant un formulaire d’identification, charger votre contenu et payer les frais y afférant.

Après avoir rempli le formulaire et soumis votre contenu, vous recevrez un email du Hopscotch – Le Public Système qui accuse réception de votre commande. Le contrat est réputé formé à la date de réception de l’email accusé réception provenant du Hopscotch – Le Public Système.

Le contenu téléchargé sur le Site doit s’inscrire dans une politique volontariste de votre part contribuant à la lutte contre les dérèglements climatiques et à l’émergence de solutions d’atténuation ou d’adaptation.

En ajoutant du contenu sur la plateforme vous vous engagez à ce que vous et/ou votre organisation ou société soit seule responsable de la solution climat présentée et certifie l’authenticité des données fournies concernant cette solution. Nous estimons qu’elle répond aux critères définis par le Club France Développement durable, à savoir :

• Qu’elle a été conçue en prenant en compte l’impact environnemental, sociétal et économique ;
• Qu’elle a été effectivement mise en œuvre, avec réalisation d’au moins un pilote et qu’elle permet d’enregistrer des résultats tangibles ;
• Qu’elle peut faire l’objet d’un déploiement à grande échelle et est reproductible par de nombreux acteurs.

Vous vous tenez à la disposition de Hopscotch – Le Public Système afin de répondre aux interrogations qui peuvent subsister concernant les données transmises sur cette solution.

Vous acceptez que la solution que vous présentez, pour votre compte ou pour celui de votre organisation ou société, soient mis en ligne sur le Site, en remplissant le formulaire, ainsi que tous les documents annexes transmis.

Vous reconnaissez et acceptez l’entière responsabilité sur la solution que vous proposez, notamment en matière de légalité, d’exactitude et de propriété intellectuelle relatifs à ces informations. Vous n’êtes pas autorisé à mettre en ligne, diffuser ou publier par l’intermédiaire de ce Site des contenus injurieux, diffamatoires, obscènes, menaçants, abusifs ou illégaux, ou constituant une incitation à violer la loi. Vous vous interdisez de mettre en ligne des messages commerciaux sur le Site.

Vous acceptez que votre solution mise en ligne sur le Site soit téléchargé par des tiers, qui pourront la diffuser sur tous supports, dans le monde entier, pour la promotion et pour une durée indéterminée  sans que cela n’ouvre droit à une quelconque contrepartie financière.

La mise en ligne de votre contenu a lieu après réception de votre paiement.

PAIEMENT

Après avoir rempli le formulaire et proposé votre solution, Hopscotch – Le Public Système vous adresse une facture à l’adresse renseignée dans le formulaire. Pour que votre solution soit effectivement mise en ligne, vous devez adresser un chèque à l’ordre de Hopscotch – Le Public Système, au 23/25 rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris.

Le prix toutes taxes comprises du service de mise en ligne de votre solution est indiqué lors de votre demande de mise en ligne de votre solution.

Vous garantissez que vous êtes pleinement habilité à utiliser le chéquier pour le paiement de la facture et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la facture concernée.

En remplissant le formulaire et en payant la facture, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions d’utilisation du Site.

Pour les internautes en dehors du territoire français, les dispositions prévues la réglementation française sont les seules applicables.

Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, Hopscotch – Le Public Système peut être amené à vous demander des informations et documents complémentaires afin de finaliser la mise en ligne de votre contenu. En cas de non régularisation dans le délai imparti, Hopscotch – Le Public Système pourrait être contraint d’annuler la mise en ligne du contenu, et de procéder à l’inscription de certaines données, notamment à caractère personnelles, dans un fichier « incidents de paiement ».

DROIT DE RETRACTATION

Concernant le service de mise en ligne de contenu sur le Site, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, vous bénéficiez d’un droit de vous rétracter pendant sept jours francs à compter de la date de formation du contrat, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.

Vous pouvez, dans les sept jours qui suivent la formation du contrat, et concernant les services soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@solutionscop21.org

Néanmoins, vous reconnaissez être informé que la prestation commence dès réception de votre paiement, et acceptez renoncer expressément à votre droit de rétraction dès la mise en ligne de votre contenu, et cela même dans l’hypothèse où celle-ci interviendrait avant la fin du délai de sept jours francs, conformément à l’article L.121-20-2, 1° du code de la consommation.

Toutefois, si dans ce délai, votre paiement a eu lieu mais la mise en ligne n’est pas encore intervenue et que vous souhaitez vous rétracter, votre remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente jours à compter de la réception par Hopscotch – Le Public Système de la demande d’exercice du droit de rétractation.

COMPÉTENCE LÉGISLATIVE ET EXÉCUTION

Votre accès au Site, les présentes Conditions d’utilisation et l’accord qu’elles créent, sont régis et interprétés par les lois en vigueur sur le territoire français, abstraction faite des dispositions relatives aux conflits de lois.

ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité publiée sur ce Site, vous devez cesser de l’utiliser. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin d’être constamment informé des éventuelles adaptations ou modifications. L’utilisation de ce Site vaut acceptation des présentes Conditions d’utilisation.

TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES – ACCES A VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles que nous collectons sur le Site sont les suivantes (liste non exhaustive) : adresse e-mail, nom, adresse postale, âge, sexe. La fourniture de ces informations personnelles vous sera par exemple demandée pour remplir le formulaire de mise en ligne de contenu, vous inscrire à un concours ou un jeu, recevoir une lettre d’informations, etc. La participation à ces activités (et par conséquent la communication de vos coordonnées personnelles) est entièrement volontaire. Par ailleurs, sur certaines rubriques de notre site, il vous sera éventuellement proposé de répondre à de petits sondages. Vos réponses nous permettent de mieux connaître nos visiteurs, d’améliorer vos conditions de navigation et de vous proposer des informations répondant mieux à vos attentes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un mail à : plateformesolutionsclimat@solutionscop21.org

EXPLOITATION DES DONNÉES COLLECTÉES

Nous n’exploitons que les données personnelles que vous décidez de nous communiquer. Par exemple, si vous remplissez le formulaire en ligne, nous recueillons votre adresse e-mail et adresse postale, et les autres informations nécessaires pour vous communiquer l’email accusé réception de votre commande, la facture ou pour tout autre motif expliqué sur le Site et que vous aurez accepté en remplissant un formulaire. Si vous acceptez ces conditions ou si vous nous autorisez à recueillir des informations nominatives et personnelles, nous les utiliserons pour traiter vos demandes, répondre à vos questions et vos réclamations, vous envoyer des brochures ou autres informations sur nos activités, ou pour vous contacter dans le cadre de sondages ou d’enquêtes client. Seules les personnes ayant accepté ou expressément demandé de recevoir des informations en ligne seront contactées. Par ailleurs, toute personne recevant un message électronique de ce type peut se désabonner à tout moment, afin de ne plus recevoir de messages ou d’informations de notre part.

De façon générale, nous exploitons les données que vous nous communiquez dans le but d’améliorer notre Site et d’offrir à nos visiteurs le meilleur service.

DIVULGATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

Hopscotch – Le Public Système s’engage à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à prendre les mesures nécessaires pour éviter toute utilisation frauduleuse ou modification de ces informations.

Ces données pourront par ailleurs être communiquées aux tiers qui exploitent votre contenu dans les conditions prévues aux présentes Conditions d’utilisation, ce que vous acceptez. Nous pouvons également communiquer vos données personnelles à nos fournisseurs, qui ne sont autorisés à les utiliser que dans le cadre des services qu’ils assurent pour notre compte (remise de prix, réalisation d’une enquête, etc.), en relation avec l’évènement Solutions COP21.

Enfin, nous nous réservons le droit de communiquer les données personnelles en notre possession lorsque la demande émane des forces de police ou lorsque la loi, des dispositions réglementaires, une assignation, une décision de justice ou un organisme public nous y oblige. Nous pouvons également divulguer des informations personnelles à des tiers si nous estimons que cette communication est indispensable pour identifier, contacter ou intenter une action contre une personne ayant violé les Conditions d’utilisation de notre Site, pour mener des enquêtes à la suite de réclamations client ou d’éventuelles violations de la loi, pour protéger l’intégrité du site, répondre à vos demandes ou coopérer à toute enquête menée par les autorités judiciaires.

JEUX CONCOURS

Les jeux et concours proposés par l’Editeur sur le Site sont définis et régis de manière générale par les présentes. Des conditions particulières peuvent être, le cas échéant, ajoutées pour compléter/préciser et/ou suppléer aux Conditions d’utilisation. Chaque règlement de jeu pouvant ainsi lui-même contenir des termes additionnels qui régissent de façon complémentaire le déroulement du jeu-concours concerné, l’Editeur invite en conséquence les Utilisateurs à s’y référer expressément avant toute participation.

PROTECTION DES ENFANTS

INFORMATION AUX PARENTS : Afin de protéger les enfants, aucune donnée personnelle relative à des enfants âgés de 13 ans ou moins n’est sollicitée ni collectée sur notre Site sans avoir informé et obtenu le consentement des parents ou du représentant légal.

ACCEPTATION DES DISPOSITIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’utilisation du Site vaut acceptation des Conditions d’utilisation du Site. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions de la politique de confidentialité de Hopscotch – Le Public Système ou de nos Conditions d’utilisation du Site, merci de ne plus le consulter et de ne pas transmettre de données personnelles susceptibles de vous identifier.

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