de toute organisation/entreprise présentant une solution
L’organisation/l’entreprise souhaite présenter sa solution sur la plateforme web mise en place dans le cadre du dispositif Solutions COP21 avec l’appui des réseaux et membres du Club France Développement Durable : www.plateformesolutionsclimat.org
Cette solution doit s’inscrire dans une politique volontariste de la part de l’organisation/l’entreprise, contribuant à la lutte contre les dérèglements climatiques et à l’émergence de solutions d’atténuation ou d’adaptation. L’organisation/l’entreprise certifie l’authenticité des données fournies concernant chacune des solutions qu’elle soumet, et estime qu’elle répond aux critères définis par le Club France Développement Durable, à savoir :
– être effectivement mise en œuvre ;
– avoir des effets positifs induits en matière environnementale et des co-bénéfices sociaux et économiques,
– pouvoir être répliquée ou dupliquée dans d’autres contextes.
L’organisation/l’entreprise s’est assurée de l’exactitude des textes décrivant chaque solution et dispose le cas échéant d’éléments en matière de légalité et de propriété intellectuelle relatifs à ces informations.
L’organisation/l’entreprise n’est pas autorisée à mettre en ligne, diffuser ou publier par l’intermédiaire de cette plateforme web des contenus injurieux, diffamatoires, obscènes, menaçants, abusifs ou illégaux, ou constituant une incitation à violer la loi. Elle s’interdit de mettre en ligne des messages commerciaux (tarifs) sur la plateforme web.
En remplissant le formulaire, l’organisation/l’entreprise accepte que la solution présentée, ainsi que tous les documents annexes transmis, soient mis en ligne sur la Plateforme web Solutions Climat et que les informations transmises sur cette solution puissent être relayées par d’autres acteurs (media, influenceurs, autres réseaux…).
En cas de non-respect avéré de ces éléments, la fiche Solution que l’organisation/l’entreprise présente pourra être retirée de la plateforme web à titre temporaire ou définitif.
L’organisation/l’entreprise se tient à la disposition du Comité de pilotage de la Plateforme web Solutions Climat afin de répondre aux interrogations qui peuvent subsister concernant les données transmises sur cette solution.