Sur fond de crise économique et environnementale, la formation professionnelle redevient un levier particulièrement utile aux entreprises pour assurer leur compétitivité et témoigner de leur exemplarité. CCI France et le Centre de Formation du Développement durable et de l’Environnement (CFDE) conjuguent leurs expertises pour apporter aux industriels un éventail très large de formations en matière technique et de droit de l’environnement industriel, à l’instar de notre stage « Réglementation air et climat en milieu industriel » que nous réalisons depuis 2008.
Description détaillée de la Solution
L’objectif de cette formation, qui se déroule sur deux jours, est de comprendre et de maîtriser la réglementation sur les émissions atmosphériques applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).
La première partie de la session est consacrée au contexte réglementaire et aux dangers liés autour des polluants atmosphériques. Les stagiaires abordent en détail la réglementation des émissions relative aux ICPE, notamment à travers l’étude des textes de référence et l’identification des VLE (Valeurs Limites d’Emissions) applicables à une installation.
En seconde partie de formation, les intervenants présentent les moyens de surveillance, d‘analyse et de mesure des pollutions atmosphériques, à travers des systèmes instrumentés automatiques. Une simulation de mise en pratique concernant la déclaration et l’enregistrement des émissions via la plateforme GEREP du MEDDE est également programmée sous forme d’un cas pratique.
Enfin, les stagiaires étudient, en dernière partie de stage, le dispositif réglementaire établissant un Système d’Echange de Quotas d’Emissions de Gaz à Effet de Serre (SCEQE) de l’Union Européenne ainsi que les mécanismes internationaux de lutte contre le changement climatique via le protocole de Kyoto.
Au terme de la formation, le stagiaire est ainsi capable de repérer, à travers l’arsenal législatif, les textes réglementaires qui vont le concerner, d’identifier les principaux polluants et leurs dangers liés à son activité. Et enfin, il saura remplir sa déclaration annuelle des rejets d’émissions via la plateforme internet GEREP mise en ligne par le MEDDE.
NB : Pour un exposé sur l’ensemble de la déclaration en ligne sous GEREP (eau, déchets, sols et air), ainsi qu’une prise en main total de l’outil, se référer aussi à la formation « GEREP : comment remplir sa déclaration annuelle des rejets ? »
Date de lancement
Réalisation engagée depuis2008
Partenaires de la solution
Cette action est pilotée conjointement par CCI France et le CFDE. Le MEDDE (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie), le CITEPA, le SGS, IRH Environnement et le Cabinet GRINFOGEL Avocats interviennent en tant qu’experts sur cette formation.
Chiffres clés illustrant le déploiement et les résultats de cette Solution
Plus de 150 stagiaires (exploitants, inspecteurs des IC, juristes, ingénieurs en Bureaux d'Etude, conseillers CCI…) formés aux enjeux de la réglementation air et climat en milieu industriel.
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Contact professionnel
Ataf HADDAD
CCI France
Chef de projet