Le contrat de performance énergétique en copropriété privée de France

Description détaillée de la Solution

Le contexte

Les copropriétés tardent à s’engager sur la voie de la rénovation énergétique. Paralysées par la multitude et l’hétérogénéité des décideurs (âges, ressources, occupant ou bailleur …), la lenteur de leur cycle décisionnel (une assemblée générale par an), le coût et la complexité d’une rénovation énergétique, les copropriétés se limitent bien souvent à de simples travaux de réparation sans ambition énergétique. Pourtant, construites à 80% avant 1974, les copropriétés affichent des consommations d’énergie élevées, en augmentation constante (12,2% en 2011).

Depuis 28 ans, la copropriété de Neuilly-sur-Marne fait confiance au même cabinet de syndic, Nexity, acteur majeur de la copropriété en France et engagé dans la rénovation énergétique des copropriétés. Nexity a notamment été copilote du chantier copropriété du plan bâtiment durable.

Le projet

Construite en 1963, la copropriété de Neuilly-sur-Marne est composée de 2 bâtiments, comprenant chacun 30 logements. Lauréate en 2011 de l’appel à projet « Réhabilitation Durable » financé par la région Île-de-France et l’ADEME, elle est la première réhabilitation durable grenello-compatible en copropriété privée dotée d’un Contrat de Performance Energétique (CPE). Le CPE s’appuie sur une démarche en conception-réalisation et maintenance. Les travaux, réalisés en 8 mois, ont porté principalement sur l’isolation thermique des bâtiments et sur l’amélioration de la régulation du système de chauffage.

L’objectif du contrat de performance énergétique est de maintenir, sur une durée de 6 ans, la garantie de réduction de 40 % des consommations de chauffage de la copropriété.

Après réception des travaux, l’atteinte des résultats a été vérifiée chaque année, durant 6 ans. Dans le cadre de ce CPE, les consommations de chauffage ont été garanties (-40% par rapport à l’état initial). Dans ce modèle, si les consommations réelles sont inférieures aux consommations garanties, les économies supplémentaires réalisées seront versées aux copropriétaires. Dans le cas inverse, la copropriété sera dédommagée de la différence par les entreprises portant le CPE.

Au terme d’une première année d’exploitation (2013/2014) et de pilotage, le résultat a surperformé l’objectif initial de réduction.

Date de lancement

Début du projet : Septembre 2011 / Fin des travaux : Avril 2013

Partenaires de la solution

Points de vigilance pour le déploiement de la Solution

Chiffres clés illustrant le déploiement et les résultats de cette Solution

Performances, impacts et résultats

Environnementaux
Réduction des consommations d’énergie, Amélioration du confort thermique

Economiques
Préservation du pouvoir d’achat, Réduction des charges énergétiques, Baisse de la facture énergétique, Valorisation du patrimoine

Résultats tangibles dès aujourd'hui
Performance et résultats après travaux : obtention du label BBC Effinergie Rénovation et passage de l’étiquette D à B du DPE. Au terme de la première année d’exploitation (2013/2014), l'objectif initial de réduction de 40 % des consommations a été surperformé par rapport aux termes fixés dans le contrat.

Résultats tangibles à horizons moyen et long terme
Un avenant au contrat a été réalisé à l’été 2014 avec un engagement d’économies d’énergie qui passe à 45 % et une durée de contrat portée à 10 ans.